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Activité Professionnelle

 

1. Assistance légale et services de représentation en faveur d‘un important investisseur dans un domaine déshérité pendant une série de contrôles fiscaux effectués par les organes de contrôle au sein de l‘ANAF (l?Agence Nationale pour l?Administration Fiscale) ainsi que durant les litiges pendants devant les juridictions concernant l‘annulation d‘une série d‘actes fiscalo-administratifs d‘un montant d‘approximativement 10.000.000 EUR, représentant l‘impôt sur le revenu et les taxes sur la valeur ajoutée ainsi que des obligations accessoires pertinentes.

 

2. Assistance légale et services de représentation pour un groupe d‘entreprises espagnoles contre l‘État roumain en ce qui concerne le recouvrement du fond PHARE pour un montant d‘approximativement 3.000.000 EUR accordé pour la mise en œuvre d‘un projet concernant des mesures de sécurité routière sur les routes nationales.

 

3. Assistance légale et services de représentation en faveur d‘un groupe d‘entreprises développant plusieurs centres commerciaux en Roumanie en ce qui concerne la consolidation du droit de propriété sur les terrains sur lesquelles les immeubles destinés à devenir des centres commerciaux ont été construits.

 

4. Assistance légale et services de représentation en faveur d‘une des plus grandes compagnies aériennes en ce qui concerne le payement de certains droits liés aux salaires dérivés d‘une Convention collective d‘un certain secteur de transport.

 

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